Grande innovation de la loi EGALim du 30 octobre 2018 : le plan pour la restauration collective établi jusqu’en 2025. En mars 2019, les acteurs de la filière, dont Restau’Co, ont cependant alerté sur les dangers d’une formulation trop restrictive de l’approvisionnement de qualité, telle qu’elle est prévue dans le projet de décret.

À vos agendas !

Dès 2019, à partir de 200 couverts servis par jour en moyenne sur l’année, les gestionnaires doivent présenter un plan pluriannuel de diversification des protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas.

Au plus tard un an après la promulgation de la loi, une expérimentation sera lancée dans les cantines scolairespendant deuxans pour proposer au moins un repas végétarien par semaine :protéines végétales (céréales, légumineuses) et protéines animales (produits laitiers, œufs). L’expérimentation sera évaluée au regard de son impact sur le gaspillage alimentaire, le taux de fréquentation et le coût du repas. Les résultats seront transmis au parlement au plus tard six mois avant son terme.

Au 1er janvier 2020 :

  • les restaurants devront informer les usagers par voie d’affiche ou de mail sur la proportion de produits durables (sous signe de qualité et mentions valorisantes, écolabels pêche durable, RUP, HVE) et bio entrant dans la composition des repas, ainsi que sur les démarches qu’ils auront entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable
  • lespailles, couverts, piques à steak, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs boisson en plastique seront interdits
  • dans les cantines scolaires, l’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate sera interdite au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre (hors « services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. »).

Au 1er janvier 2022 :

  • les restaurants collectifs devront servir 50 % de produits durables dont 20  % bio. Les produits durables couvrent : les produits acquis en prenant en compte le coût de leur cycle de vie, les produits bénéficiant de signes de qualité officiels (Label Rouge, IGP et STG, AOP et AOC), les produits de l’écolabel pêche durable, les produits au logo RUP (Régions Ultra-Périphériques de l’Union Européenne : Canaries, Açores, Madère, Guadeloupe, Martinique, Guyane), les produits d’exploitations certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale).  20 % de  ces achats devront concerner des produits issus de l’agriculture biologique ou de parcelles en conversion.
  • l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remettra au parlement un rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par la restauration collective et la grande distribution. Les opérateurs de restauration collective devront réaliser un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l’approvisionnement durable. Certains d’entre eux devront rendre publics leurs engagements sur ce sujet, notamment sur les procédures de contrôle interne engagées. L’obligation du don des excédents aux associations sera appliquée à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire selon des modalités qui tiendront compte des expérimentations menées par les associations volontaires.

Au 1er janvier 2025, dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, au 1er janvier 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants,dansles établissements scolaires et universitaires ainsi queceux accueillant des enfants de moins de 6 ans, l’utilisationdes contenants de cuisson, réchauffe et service en plastique sera interditeau profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables.

Appros : ce qu’en pensent les pros

Le 8 mars 2019, les acteurs de la filière[1] ont diffusé un communiqué alertant sur une définition trop restrictive des « 50% de produits durables et de qualité », qui ne comprendrait pas « les produits locaux et l’ensemble des démarches de qualité (telles que Bleu Blanc Cœur, la Charte de bonnes pratiques d’élevage, la certification Global Gap, le Collectif de la 3evoie…) ». L’absence de ces produits, qui soutiennent l’activité des filières françaises, risque en effet de fragiliser la montée en gamme de l’agriculture française.

À suivre…

 

[1] FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Agricultures & Territoires-Chambres de Commerce, COOP de France, GECO Food Service, CGI Les Professionnels du Négoce, Réseau RESTAU’CO, SNRC